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Conditions générales

MODALITÉS DU CONTRAT

SPECTRUM BRANDS HOLDINGS, INC. CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour le 29 août 2016

Les sites Web Spectrum Brands Holdings, Inc. (individuellement, ce/le « Site » et collectivement, les « Sites) sont exploités par Spectrum Brands Holdings, Inc., ses sociétés affiliées ou ses filiales (collectivement, « Spectrum » ou « nous »). Les présentes conditions d’utilisation et toutes les conditions supplémentaires que nous publions périodiquement sur le Site (« Conditions d’utilisation ») énoncent les conditions générales au titre desquelles vous pouvez entrer dans le Site et l’utiliser ainsi que tous les services offerts sur le Site qui peuvent inclure, mais sans toutefois s’y limiter, ce qui suit : la possibilité d’acheter des produits dans un magasin en ligne ou la possibilité de créer un profil d’utilisateur et de soumettre du contenu généré par l’utilisateur au Site (collectivement, les « Services »). Il peut être nécessaire de s’inscrire pour utiliser les Services ou certaines fonctions du Site. Dans le cadre du processus d’enregistrement, il peut vous être demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, ce qui peut nécessiter que vous fournissiez un nom d’utilisateur et/ou une adresse courriel (« Nom d’utilisateur ») Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation. En visitant le Site, en y accédant ou en l’utilisant (ou en vous inscrivant sur le Site), vous acceptez les Conditions d’utilisation sans limitation ou qualification. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation (sans limitation ou qualification), vous n’êtes pas autorisé à consulter ou à utiliser le Site et vous devez quitter le Site et cesser tout accès au Site ainsi que son utilisation. Les Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation du Site quelle que soit la façon dont vous avez pu y accéder (Internet, réseau mobile, etc.).

EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS ÊTES UN RÉSIDENT AUTORISÉ DU CANADA ET QUE VOUS ÊTES ÂGÉ D’AU MOINS TREIZE (13) ANS. VOUS AFFIRMEZ QUE, EN ACCÉDANT AU PRÉSENT SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ POUR PASSER LA PRÉSENTE CONVENTION OU, SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ OBTENU LE CONSENTEMENT DE VOS PARENTS OU DE VOTRE TUTEUR LÉGAL POUR PASSER LA PRÉSENTE CONVENTION.

Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les conditions ayant force obligatoire eu égard à votre utilisation du Site. Spectrum se réserve le droit de modifier ou de changer à tout moment les Conditions d’utilisation, sans être tenue de vous envoyer un préavis. Lesdits changements ou modifications sont effectifs dès leur publication sur le Site. Si Spectrum révise les Conditions d’utilisation, elle révisera également la date de la « dernière mise à jour » au sommet de la présente page. La version courante des Conditions d’utilisation peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « MODALITÉS » ou « CONDITIONS D’UTILISATION » situé en bas de la page principale du Site. En visitant le Site et/ou en l’utilisant de façon continue une fois que Spectrum a publié des Conditions d’utilisation révisées, vous signifiez que vous acceptez toutes lesdites Conditions d’utilisation révisées.

  1. Utilisation et restrictions générales

    1.1. Utilisation du Site. Sous condition et sous réserve de votre stricte adhésion aux Conditions d’utilisation, Spectrum vous octroie une licence nominative, non exclusive, incessible et limitée pour entrer dans le Site et l’utiliser afin de consulter des informations, utiliser les Services et à d’autres fins expressément autorisées par Spectrum, par écrit sur le Site.

    Vous acceptez de ne pas visiter le Site et de ne pas l’utiliser à des fins qui sont interdites par les conditions d’utilisation ou qui sont, d’une manière ou d’une autre, illégales. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois des États-Unis en vigueur, à tous les statuts, à toutes les ordonnances et réglementations, à tous les contrats applicables ainsi qu’à toutes les licences valides, eu égard à votre utilisation du Site. Spectrum peut, à sa discrétion absolue, résilier ou suspendre votre visite dans le Site et/ou votre utilisation du Site, ou une partie quelconque de celle-ci, à tout moment, sans ou avec préavis et pour quelque raison que ce soit (ou sans aucun motif) et vous acceptez que (a) si votre autorisation de visiter le Site est résiliée, vous ne visiterez pas le Site après ou vous n’essayerez pas de le visiter directement ou indirectement, et enfin (b) si votre autorisation de visiter le Site est suspendue, vous ne visiterez pas le Site après ou vous n’essayerez pas de le visiter directement ou indirectement tant que votre suspension ne sera pas supprimée et que Spectrum vous en ait averti expressément.

    1.2. Informations fournies.  Si vous nous fournissez des informations, quelles qu’elles soient, vous acceptez de fournir uniquement des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes. L’utilisation du présent Site est régie par notre Politique de confidentialité que nous vous invitons à examiner en cliquant sur le lien hypertexte situé en bas de la page principale du présent Site. L’utilisation par Spectrum d’informations nominatives pouvant être soumises sur le présent Site par des enfants est régie par la Politique de confidentialité.

    1.3. Utilisation du contenu.  Vous pouvez imprimer ou copier toutes les informations (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les annonces publicitaires de tiers) s’affichant ou transmises sur le Site (collectivement, le « Contenu ») et auxquelles vous êtes autorisé à accéder, uniquement pour vous informer et à des fins personnelles, non commerciales, pour autant que vous (a) ne supprimiez aucun titre, aucune marque de commerce, mention de droit d’auteur et/ou aucun avis de droits assujettis à des réserves énoncées dans ledit Contenu, et enfin (b) vous conformiez strictement aux clauses des Conditions d’utilisation, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, la Section 1.4 ci-dessous.

    1.4. Limitations. Sauf mention contraire dans la Section 1.3 ci-dessus, vous ne pouvez pas (et vous acceptez de ne pas le pouvoir) reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou présenter publiquement du Contenu, quel qu’il soit, sans avoir reçu au préalable l’autorisation expresse écrite de Spectrum. Vous acceptez également, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de Spectrum, de ne pas (a) utiliser l’une quelconque de ses marques de commerce sous forme de balises Méta sur d’autres sites Web, (b) utiliser le Site d’une manière ou d’une autre qui est illégale ou qui affecte le fonctionnement du Site, sa disponibilité ou son utilisation par d’autres personnes, et enfin de ne pas (c) afficher une partie quelconque du Site en images fixes (ou tout Contenu par l’intermédiaire de liens en ligne). Vous acceptez également de ne pas décompiler, désosser ou démonter tout logiciel ou tout autre produit ou processus accessible par le Site et de ne pas insérer de codes ou de produits ou de ne pas manipuler le Site d’une façon quelconque qui affecte ce que peut en tirer l’utilisateur, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, le fait d’entreprendre des actions qui imposent ou peuvent imposer au Site une charge irréaliste ou exagérément forte. Vous acceptez également de ne pas vous livrer au forage de données et de ne pas utiliser de robots d’indexation, de robots, de robots d’annulation de message, de collecteurs, de chevaux de Troie ou de méthodes de recueil ou d’extraction de données dans le cadre de votre utilisation du Site, sauf les moteurs de recherche ordinaires utilisés conformément aux instructions automatisées conçues pour les moteurs de recherche et offertes sur le Site.

  2. Généralités.

    2.1 Compte et mot de passe.

    Si nous vous fournissons un compte pour que vous puissiez utiliser les Services (un « Compte »), nous vous fournissons également un nom d’utilisateur et un mot de passe initial pour ledit Compte (chaque utilisateur du Service à qui un Compte a été fourni sera désigné dans les présentes comme étant un « Utilisateur inscrit »). Les parties du Site offertes au public et aux Utilisateurs inscrits peuvent varier. Si vous ne devenez pas Utilisateur inscrit, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctions ou utiliser tous les Services sur le Site. Vous ne pouvez pas autoriser un tiers quelconque à entrer sur le Site en votre nom en utilisant votre Compte. En conséquence, vous acceptez de protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe en maintenant entre autres l’aspect confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Si, nonobstant l’obligation qui précède, vous autorisez un tiers à utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder à votre Compte, vous serez responsable de toute l’utilisation du Site par ce tiers qui utilise votre Compte. Vous acceptez (a) de notifier immédiatement à Spectrum toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou toute atteinte à la sécurité, et enfin (b) de vous assurer que vous avez quitté votre Compte à la fin de chaque session.

    2.2. Soumissions et contenu généré par l’utilisateur.

    2.1. Le Site peut contenir des babillards, des groupes de clavardage, des forums et d’autres domaines interactifs permettant aux utilisateurs d’exprimer leurs opinions et de publier des informations et/ou d’autres documents (collectivement, le « Contenu généré par l’utilisateur »). Nous ne contrôlons pas tout le Contenu généré par l’utilisateur qui est publié ou transmis par les utilisateurs et les fournisseurs d’informations tiers. Vous pouvez avoir l’occasion de répondre à des enquêtes, des évaluations et des questions publiées sur le Site par un sous-traitant de Spectrum. Si vous choisissez de répondre, vous répondrez en réalité à l’enquête, à l’évaluation ou aux questions sur le site du sous-traitant et vous devrez vous conformer aux conditions générales d’utilisation du sous-traitant quand vous soumettrez vos réponses. Vous pouvez accéder aux conditions d’utilisation du sous-traitant en cliquant sur le lien indiqué sur ce site Web.

    2.2. Toutes les opinions, tous les conseils, les déclarations, les services, toutes les offres, les autres informations ou tout le contenu exprimés ou offerts par des tiers, y compris de fournisseurs d’informations et des utilisateurs, sont ceux du tiers et non ceux de Spectrum. Spectrum ne fait valoir et n’atteste ni l’exactitude ni la fiabilité de tout Contenu généré par l’utilisateur qui est affiché, chargé, ou distribué sur le Site par un tiers. Vous reconnaissez que votre confiance à l’égard de tout Contenu généré par l’utilisateur est à vos seuls risques.

    2.3. Spectrum peut, à sa discrétion absolue, changer et/ou supprimer tout Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez sur le Site. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Spectrum peut changer ou supprimer tout Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez sur le Site et que Spectrum, à sa discrétion absolue, estime être injurieux, diffamatoire, obscène, illégal ou, d’une manière ou d’une autre, inacceptable ou en infraction aux présentes Conditions d’utilisation et vous renoncez à tous les droits moraux que vous pouvez avoir eu égard aux changements du Contenu généré par l’utilisateur. Il ne nous incombe pas de tenir à jour le Contenu généré par l’utilisateur que vous avez publié et nous pouvons, à notre discrétion absolue et à tout moment, le supprimer ou le détruire, sans aucune responsabilité ou obligation envers vous.

    2.4. Vous être seul responsable de tout le Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez sur le Site. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’informations ou de données quelconques, y compris les informations nominatives qui sont comprises dans le Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez sur le Site.

     

    2.5. En soumettant sur le Site du Contenu généré par l’utilisateur, par les présentes, vous accordez à Spectrum, à ses sociétés affiliées et aux entités associées, dans le monde entier, le droit et la licence libres de redevance, absolus, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et entièrement transmissibles, cessibles et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, de copier, d’exploiter, de modifier, d’archiver, de stocker, de reproduire, d’adapter, de publier, de traduire, d’en créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’exécuter et de présenter la totalité dudit Contenu généré par l’utilisateur, sous toute forme, dans tous les médias ou logiciels, en faisant appel à toute technologie, de quelque nature qu’elle soit, existante ou développée dans le futur. Vous accordez également à Spectrum, à ses sociétés affiliées et aux entités associées, à ses concessionnaires de licences et à ses ayants droit le droit d’utiliser votre nom et toutes autres informations à votre sujet que vous fournissez dans le cadre de ladite utilisation du Contenu généré par l’utilisateur, quelle qu’elle soit. Vous comprenez et vous acceptez que les visiteurs du Site puissent utiliser le Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez sur le Site, quel qu’il soit, conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Le Contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez sur le Site peut être utilisé conformément aux présentes Conditions d’utilisation sans compensation ou reconnaissance.

     

  3. Limitations du Contenu généré par l’utilisateur

    3.1. Vous acceptez de ne pas publier de Contenu généré par l’utilisateur qui : i) contient des propos, des épithètes vulgaires, grossières, injurieuses ou haineuses, des invectives, du texte ou des illustrations de mauvais goût, des attaques incendiaires de nature raciale ou religieuse ou des expressions de sectarisme, de racisme, de discrimination ou de haine ou qui ii) est diffamatoire, menaçant, désobligeant, incendiaire, faux, trompeur, fallacieux, frauduleux, inexact, injuste, qui contient de grossières exagérations ou des revendications non fondées, qui est déraisonnablement destructeur ou offensants pour n’importe quelle personne ou communauté, qui contient une déclaration quelconque pouvant donner matière à des poursuites, qui tend à tromper toute autre personne, entreprise ou entité ou à se refléter injustement sur elles, ou qui iii) viole ou enfreint un droit quelconque de Spectrum ou d’un tiers quelconque, y compris, mais sans toutefois s’y limiter toute protection de la vie privée, marque de commerce, tout droit d’auteur ou autre droit de la propriété intellectuelle ou qui, d’une manière ou d’une autre cause préjudice à un tiers quelconque, ou qui iv) fait preuve de discrimination en se fondant sur la race, la religion, l’origine nationale, le sexe, l’âge, la situation de famille, l’orientation sexuelle ou une infirmité, qui fait référence de quelque manière que ce soit à ce qui est interdit par la loi, ou qui v) enfreint une loi, une règle, un règlement ou une ordonnance au niveau municipal, provincial ou fédéral, qui essaye d’encourager à s’y soustraire ou à les enfreindre, ou qui vi) interfère injustement avec l’utilisation ininterrompue du Site par un tiers quelconque et le plaisir qu’il peut en tirer, ou qui vii) fait la publicité ou la promotion de n’importe quel bien ou service ou qui en fait l’objet d’offres commerciales, sauf dans les domaines spécifiquement prévus pour cela, ou qui viii) contient des documents protégés par le droit d’auteur ou exclusifs, de quelque nature que ce soit, sur le Site sans l’autorisation expresse du propriétaire de ces documents, ou qui x) perturbe, interfère avec ou, d’une manière ou d’une autre, nuit à ou compromet la sécurité du Site ou de tous les Services, des ressources du système, des comptes, des mots de passe, des serveurs ou des réseaux connectés au Site ou aux sites affiliés ou liés ou qui sont accessibles par ces mêmes sites, ou qui xi) « insulte » une personne ou une entité quelconque (p. ex., l’envoi de messages répétés liés à un autre utilisateur et/ou la publication de commentaires désobligeants ou offensants sur une autre personne) ou répète une publication antérieure du même message sous plusieurs fils ou thèmes de discussion, ou qui xii) d’une manière ou d’une autre, enfreint les présentes Conditions d’utilisation.

    3.2. Tout Contenu généré par l’utilisateur publié par vous-même ou par d’autres personnes sera réputé n’être ni confidentiel ni secret. Vous comprenez que les informations personnelles et autres (p. ex., nom d’utilisateur, adresse courriel, numéro de téléphone) que vous publiez sur notre Site sont généralement accessibles à d’autres personnes qui peuvent les recueillir ou les utiliser, ce qui peut donner lieu à des messages non sollicités ou à des contacts d’autres personnes. Pour protéger votre sécurité, veuillez utiliser votre bon sens quand vous publiez des informations. Nous décourageons particulièrement la divulgation de numéros de téléphone personnels et d’adresses ou d’autres informations qui peuvent être utilisés pour vous identifier ou vous localiser.

  4. Création de liens et transactions de tiers.

    4.1. Liens vers des sites externes. Spectrum peut fournir des hyperliens vers d’autres sites Web et des ressources Internet exploitées par des parties autres que Spectrum. Spectrum n’a aucun contrôle sur ce type de sites et de ressources, sur leurs politiques de confidentialité ou sur leurs conditions d’utilisation et les politiques et conditions de Spectrum ne les régissent plus. Ces hyperliens vous sont fournis uniquement à titre de référence. L’inclusion d’hyperliens vers ce type de sites n’implique aucun parrainage, aucune affiliation, ni aucune promotion des documents de ces sites ou de leurs opérateurs.

    4.2. Création de liens vers le Site. Sous réserve de clauses supplémentaires ajoutées à la présente Section 4, Spectrum accepte volontiers les liens vers le Site créés à partir d’autres sites Web. Toutefois, si Spectrum demande que vous ne créiez pas de lien vers le Site ou une partie quelconque du Site, vous acceptez de ne pas créer, directement ou indirectement, de lien vers le Site ou vers toute partie du Site spécifiée dans notre demande, à tout instant une fois que la demande a été faite.

  5. Propriété intellectuelle

    5.1 Généralités. À l’exception du Contenu qui est dans le domaine public, le Site et tout le Contenu, ainsi que la sélection et la mise en page du Contenu, sont la propriété de Spectrum ou de ses fournisseurs (à qui une licence a pu avoir été accordée) et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, l’habillage commercial, les marques de commerce, la concurrence déloyale et/ou d’autres lois et ils ne peuvent être ni utilisés, ni copiés, ni imités, en tout ou partie, sauf mention contraire expressément spécifiée dans les présentes. Sauf mention contraire expressément spécifiée dans les Conditions d’utilisation, tous les droits sur le Site et le Contenu sont expressément réservés par Spectrum.

    5.2 Marques de commerce. Les marques, logos, noms commerciaux, marques de commerce (enregistrées et de droit commun) et de service (enregistrées et de droit commun) sont la propriété de Spectrum, de ses filiales et de leurs concédants de licence respectifs. Les marques, logos, appellations commerciales, marques de commerce et marques de service de Spectrum et de ses sociétés affiliées n’apparaissent pas tous sur le présent Site. Sauf mention contraire dans la Section 1.3 ci-dessus, aucun des éléments précédents ne peut être copié, imité ou utilisé, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Spectrum. En outre, tous les en-têtes de page, les graphismes personnalisés, les icônes-boutons et le script sont des marques de service, des marques de commerce et/ou de l’habillage commercial de Spectrum ou de ses concessionnaires de licences et ils ne peuvent être ni copiés, ni imités, ni utilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Spectrum.

  6. Contrôle parental.  Conformément au Titre 47, Section 230(d) du Code des États-Unis, dans sa version amendée, Spectrum vous avertit par les présentes que des dispositifs de protection (par exemple du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont offerts dans le commerce afin de vous aider à limiter l’accès à des éléments matériels nuisibles aux mineurs. Des informations identifiant les fournisseurs actuels de ces dispositifs de protection sont offertes par OnGuard Online (http://onguardonline.gov/). Spectrum n’approuve aucun des produits ou services identifiés dans le site Web tiers susmentionné.

  7. Règles pour les concours, les loteries publicitaires, les activités, les enquêtes et les promotions similaires.   Tous les concours, toutes les loteries publicitaires, activités, enquêtes ou promotions similaires (individuellement, une « Promotion ») offerts par le truchement du Site peuvent être régis par des règles spécifiques qui sont distinctes des présentes Conditions d’utilisation. En participant à une telle Promotion, vous serez assujetti à ces règles qui peuvent être différentes des Conditions d’utilisation énoncées dans les présentes. Spectrum conseille vivement à toute personne participant à une Promotion de lire les règles applicables pour ladite Promotion et d’examiner la Politique de confidentialité de Spectrum qui, outre les présentes Conditions d’utilisation, régit toutes les informations soumises par toute personne participant à une Promotion.

  8. Politique, avis et procédures concernant les atteintes présumées au droit d’auteur.

    Spectrum respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous êtes convaincu que votre œuvre a été copiée et si elle est accessible sur le Site de quelque façon que ce soit qui constitue une atteinte au droit d’auteur, vous pouvez notifier notre agent comme indiqué dans la présente Section 8. Conformément au Titre 17, Section 512(c)(2) du Code des États-Unis, les notifications pour atteinte présumée au droit d’auteur doivent être directement envoyées à :

    Par courrier :
    Spectrum Brands Holdings, Inc.
    Legal/IP Division
    Copyright Agent 3001 Deming Way
    Middleton, WI 53562-1431

    Par courriel : 
    copyright.noi@spectrumbrands.com

    REMARQUE : Les informations précédentes de la présente Section 8 sont fournies exclusivement pour notifier Spectrum que votre œuvre protégée par un droit d’auteur peut avoir fait l’objet d’une atteinte au droit d’auteur. Toutes les autres demandes, par exemple les questions et les requêtes, liées à des produits ou à des services, ou les questions sur la protection de la vie privée ne recevront aucune réponse par ce processus.

  9. Indemnisation.  Par les présentes, vous acceptez d’indemniser et de dégager Spectrum et ses sociétés affiliées, dirigeants, membres, administrateurs, employés, actionnaires, prestataires de service, fournisseurs, sous-traitants et concessionnaires de licences (collectivement les « Parties indemnisées ») de toute responsabilité et de tous les coûts, de quelque nature qu’ils soient, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats, à la charge des Parties indemnisées et associés à une demande d’indemnisation découlant de toute infraction ou infraction présumée à l’une quelconque des Conditions d’utilisation que vous auriez commise.

  10. Limitation de responsabilité.

    10.1 DANS LES PLEINES LIMITES AUTORISÉES PAR LE DROIT EN VIGUEUR, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, SPECTRUM, SES CONCESSIONNAIRES DE LICENCES OU LES PARTIES INDEMNISÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’EXPLOITATION, COÛTS D’APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT DES CONDITIONS D’UTILISATION, DU SITE, DES SERVICES OU DU CONTENU. Sous réserve de la clause ci-dessous, en aucune circonstance, la responsabilité de Spectrum ne saurait être engagée pour tous les dommages d’un montant supérieur à 10,00 $.

    10.2 NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, IL N’Y A RIEN DANS LA PRÉSENTE CLAUSE QUI LAISSE ENTENDRE QUE LA RESPONSABILITÉ DE SPECTRUM EST LIMITÉE (1) POUR DES BLESSURES GRAVES OU MÊME MORTELLES a) DÉCOULANT DES CONDITIONS D’UTILISATION, DU SITE, DES SERVICES OU DU CONTENU OU Y ÉTANT LIÉES D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE, OU b) CAUSÉES PAR LA NÉGLIGENCE DE SPECTRUM, SON INCONDUITE INTENTIONNELLE OU, D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE, CONTRAIRE À LA LOI, OU (2) POUR TOUS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’IMPOSSIBILITÉ POUR SPECTRUM DE DÉPLOYER DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR PROTÉGER VOS INFORMATIONS NOMINATIVES.

  11. Modifications au Site. 
    Afin de lever toute ambiguïté, Spectrum peut modifier, suspendre, discontinuer et/ou restreindre l’utilisation de tout ou partie du Site, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les Services et le Contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit (ou en l’absence de raison) et sans préavis ni obligation.

  12. Droit applicable et tribunaux compétents.
    Le Site est hébergé sur des serveurs situés aux États-Unis et il est destiné à être visité par des résidents des États-Unis. Bien que les informations sur le présent Site soient accessibles aux utilisateurs résidant hors des États-Unis, les informations sur le présent Site concernant les produits Spectrum sont destinées uniquement aux résidents des États-Unis. D’autres pays peuvent avoir des lois et des exigences réglementaires qui diffèrent de celles des États-Unis. Le Site est lié à d’autres sites créés par nos sociétés affiliées ou pour des marques nous appartenant, certaines d’entre elles étant commercialisées en dehors des États-Unis. Ces sites peuvent présenter des informations qui sont uniquement appropriées au pays d’origine des marques ou à la région dans laquelle elles sont commercialisées. Spectrum se réserve le droit de limiter la mise à disposition de nos produits et/ou de nos Services à certaines personnes, certaines régions ou certains territoires et/ou de limiter les quantités ou des produits et/ou Services que nous fournissons. Toute offre pour un produit ou un Service quelconque proposée sur le présent Site est nulle et non avenue là où elle est interdite.

    Les Conditions d’utilisation sont réputées être acceptées par vous-même, à Madison, Wisconsin. Les Conditions d’utilisation et tout ce qui concerne les Conditions d’utilisation ou qui y est lié sont régies par les lois de l’État du Wisconsin et des États-Unis, sans donner effet aux clauses de celles-ci relatives aux conflits de lois et en excluant toute application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, l’application de laquelle étant expressément exclue. Vous acceptez que les tribunaux fédéraux siégeant à Madison, Wisconsin aient la compétence exclusive d’attribution et territoriale, à moins qu’aucune compétence d’attribution fédérale n’existe, auquel cas vous acceptez que les tribunaux de l’État siégeant à Madison, Wisconsin aient la compétence exclusive d’attribution et territoriale. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement, dans les pleines limites autorisées par la loi en vigueur, à toute objection que vous pouvez avoir maintenant ou plus tard quant au choix d’attribution pour toute procédure portée devant ledit tribunal quant à toute demande d’indemnisation que ladite procédure portée devant ledit tribunal a été portée devant un forum incommode.

  13. Clauses générales.
    Si une clause quelconque des Conditions d’utilisation est déclarée ou constatée comme étant illégale, inexécutable ou nulle et non avenue, la clause non valide ou inexécutable doit être modifiée conformément au droit en vigueur en reflétant le plus fidèlement possible l’intention d’origine de la clause applicable et les clauses restantes des Conditions d’utilisation continuent à s’appliquer de plein droit et avec plein effet. Les titres des sections sont fournis à titre pratique uniquement et ne sauraient être lus ou interprétés pour limiter une clause quelconque contenue dans les présentes Conditions d’utilisation. Aucun droit ou recours conféré par les Conditions d’utilisation n’est exclusif d’aucun autre droit ou recours conféré par les présentes ou en droit ou équité; par contre, lesdits droits et recours se cumulent avec tout autre droit et recours et, périodiquement, peuvent être exercés concurremment ou séparément. Spectrum peut vous donner un préavis eu égard aux Conditions d’utilisation en envoyant un courriel à votre dernière adresse de courrier électronique connue, le cas échéant, à votre dernière adresse postale connue, le cas échéant, ou en publiant un préavis sur le Site, et ledit préavis sera réputé donné et reçu le jour où il vous a été envoyé ou le jour où il a été publié sur le Site, le premier de ces deux jours étant retenu. Une version imprimée des Conditions d’utilisation et de tous les préavis qui vous ont été donnés sous forme électronique devront être considérés comme étant admissibles lors d’une action en justice ou d’une procédure administrative fondée sur les Conditions d’utilisation ou associée à celle-ci, au même titre que d’autres documents et dossiers commerciaux ou opérationnels créés à l’origine et tenus à jour sous forme imprimée et sous réserve des mêmes conditions que ceux-ci. L’impossibilité pour Spectrum d’insister sur l’exécution à la lettre de votre part de toute clause des Conditions d’utilisation ou de vous y forcer ne saurait être interprétée comme une renonciation à une clause ou à un droit quelconque. Si Spectrum engage des poursuites quelconques contre vous pour faire appliquer les Conditions d’utilisation ou, d’une manière ou d’une autre, motivées par votre utilisation du Site et/ou votre entrée dedans, vous acceptez que, si Spectrum obtient gain de cause au titre desdites poursuites, Spectrum soit fondée à recouvrer tous les coûts et frais encourus au titre desdites poursuites, y compris les honoraires raisonnables d’avocats.

  14. Déclarations de nature prospective

    Ce site peut contenir des déclarations de nature prospective pouvant impliquer des risques et des incertitudes. À la suite de changements de facteurs externes du marché concurrentiel, de changements non anticipés dans l’industrie de l’entreprise ou dans l’économie en général, et en raison également de divers autres facteurs, y compris ceux discutés dans les présentes et ceux évoqués dans le rapport annuel le plus récent de Spectrum sur le Formulaire 10-K déposé auprès de la Securities and Exchange Commission, les résultats réels peuvent différer de ceux dont il a été fait état dans ces déclarations. Le rendement du cours de l’action indiqué dans les cours des actions de Bourse du Site de Spectrum n’est pas nécessairement indicatif du rendement futur de l’action.

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